Les servitudes et leurs règles – 21h

Description

Présentation de la formation : 

Les servitudes constituent un point juridique stratégique dans toute transaction immobilière. Une mauvaise analyse peut entraîner un contentieux, une perte de crédibilité ou un blocage de vente.

Cette formation vous permet de maîtriser les principales servitudes, d’en comprendre les conséquences pratiques et de sécuriser vos transactions. Vous saurez identifier les risques, conseiller vos clients avec précision et éviter les erreurs fréquentes.

Objectifs : 

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les différentes catégories de servitudes et leurs fondements juridiques
• Analyser l’impact d’une servitude sur la valeur et la commercialisation d’un bien
• Appliquer les règles légales relatives aux vues, plantations et droits de passage
• Sécuriser juridiquement une transaction en intégrant les contraintes liées aux servitudes

Public visé:

• Mandataires immobiliers
• Agents commerciaux
• Négociateurs immobiliers
• Managers en transaction immobilière

Prérequis : exercer ou se destiner à une activité en immobilier transaction.

Contenu de la formation : 

1. Fondements juridiques des servitudes

Définition : la servitude comme droit réel immobilier

Caractéristiques essentielles

Origines des servitudes : légales, naturelles, conventionnelles

2. Les principales servitudes en pratique

Les servitudes légales

Les servitudes naturelles

Le droit de passage

La servitude du tour d’échelle

Les servitudes du domaine public

3. Règles spécifiques à maîtriser

Les règles concernant les vues

Plantations et distances légales

Obligations et responsabilités des propriétaires

4. Impact des servitudes sur la transaction

Incidence sur la valeur du bien

Information de l’acquéreur

Sécurisation du compromis

Études de cas pratiques

• Pour les formations en intra et inter : tarif sur devis, nous contacter : https://azformationimmobilier.com/contact/