La vente d’un lot de copropriété – 14H

Description

Présentation de la formation : 

La vente d’un lot de copropriété est encadrée par des obligations strictes d’information. Documents financiers, pré-état daté, diagnostics, fiche synthétique, situation du vendeur : la moindre omission peut retarder la signature ou engager votre responsabilité.

Cette formation vous permet de maîtriser l’ensemble des documents à transmettre à l’acquéreur et de sécuriser juridiquement chaque étape de la transaction en copropriété.

Objectifs : 

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier tous les documents obligatoires à fournir lors de la vente d’un lot en copropriété
• Expliquer le rôle et le contenu du pré-état daté
• Analyser les éléments financiers de la copropriété et du vendeur
• Sécuriser la transaction en respectant les obligations légales d’information

Contenu de la formation : 

1. Cadre juridique de la vente en copropriété

• Procédure et obligations spécifiques
• Responsabilité du professionnel

2. Les documents à fournir à l’acquéreur

• Les documents classiques de la vente
• Les diagnostics techniques obligatoires
• La fiche synthétique de copropriété
• Le pré-état daté : définition, contenu et utilité

3. Les documents spécifiques à la copropriété

• Règlement de copropriété et modificatifs
• Procès-verbaux d’assemblées générales
• Documents relatifs à l’organisation de l’immeuble
• Cas particulier : acquéreur déjà copropriétaire

4. Les aspects financiers

• Situation financière de l’immeuble
• Charges, travaux votés, fonds de travaux
• Situation financière du copropriétaire vendeur

Moyens et méthodes pédagogiques :

Absence de pré requis.

Bénéficier d’un accès internet et d’un ordinateur.

Contenus vidéos, power point.

Assistance pédagogique disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail, téléphone, Visio.

Assistance technique disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail, téléphone, Visio.

Toutes nos formations sont mises à jour régulièrement.

• Pour les formations en intra ou inter entreprises, calendrier et tarif sur devis, nous contacter : https://azformationimmobilier.com/contact/