DPE : ce qui change au 1er juillet

Dès ce 1er juillet 2024, une révision majeure du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur pour les petits logements classés F ou G. Cette nouvelle méthode de calcul vise à corriger un biais affectant particulièrement les habitations de moins de 40 m², offrant un sursis pour près de 140 000 logements.

La raison de la révision du calcul du DPE

En février, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, avait pointé du doigt une anomalie significative dans le calcul des DPE pour les petites surfaces. Dans une interview accordée au journal « Le Parisien », il avait expliqué : « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens soient considérés comme des passoires énergétiques, ce qui ne reflète pas la réalité. » 

Pour remédier à cette situation, une nouvelle méthode de calcul du DPE a  donc été introduite. À partir de ce 1er juillet, cette méthode s’appliquera aux logements de moins de 40 m². Selon Christophe Béchu, cette correction devrait permettre de reclasser environ 140 000 logements, soit plus de 15 % de ces surfaces. Cette requalification devraient automatiquement les sortir de la catégorie des passoires énergétiques.

Quel impact sur l’interdiction de location qui était prévue ?

Les logements reclassés grâce à cette nouvelle méthode ne seront plus soumis à l’interdiction de location prévue pour les biens classés G à partir du 1er janvier 2025. Il en va de même pour les logements classés F à partir de 2028. Cependant, ils pourraient être concernés par l’interdiction de location à partir du 1er janvier 2034 s’ils obtiennent un classement E. 

Il convient toutefois de noter que les résultats des élections législatives pourraient encore influencer ce calendrier.

Un DPE gratuit pour les propriétaires

Grande nouveauté et pas des moindres : les propriétaires de ces petits logements n’auront pas à financer un nouveau DPE. Ils pourront obtenir gratuitement leur nouvelle étiquette énergétique via la plateforme web de l’Ademe. (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Cette mise à jour s’applique également aux DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024.

L’objectif de cette réforme est de rendre le DPE plus équitable pour les petites surfaces. En effet, elles étaient souvent pénalisées par des critères jugés inadaptés. Les nouveaux seuils du DPE tiennent désormais compte de la consommation d’eau chaude sanitaire et de la compacité des habitats de moins de 40 m². Cette révision devrait permettre de reclasser environ 140 000 biens, réduisant ainsi le nombre de passoires énergétiques dans cette catégorie.

Mise à jour des DPE Existants

Tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 jusqu’à aujourd’hui pourront donc bénéficier de cette nouvelle méthode de calcul. Les propriétaires et les agents immobiliers concernés pourront télécharger leur nouvelle étiquette énergétique à partir de lundi prochain sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cette nouvelle étiquette remplacera l’ancienne et aura la même durée de validité que le DPE initial.

Pour obtenir la nouvelle étiquette de leur logement, les professionnels de l’immobilier peuvent déjà simuler cette mise à jour en utilisant le numéro (11 chiffres et deux lettres) de leur DPE sur l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » du site dédié.

Cette réforme marque donc une étape importante vers une évaluation plus juste et équitable des performances énergétiques des petits logements, tout en offrant une meilleure perspective pour les propriétaires et locataires concernés.

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