Le bail de courte durée : quelles sont les règles à respecter ?

Un client aimerait louer son appartement ou sa maison sur une courte durée mais sans s’engager sur un bail de trois ans ? Les conditions pour louer son bien sur une courte durée sont particulièrement encadrées par la loi. En réalité, certains baux sont plus adaptés que d’autres. Tout va dépendre de la durée de l’absence, de la certitude de la date de retour.

Louer son logement, quelque soit la durée, reste et restera toujours une décision cruciale. S’il existe différents types de baux, tous impliquent non seulement un certain nombre d’obligations envers le bailleur mais également différents droits au locataire. C’est pourquoi, il est important d’étudier scrupuleusement la situation particulière du bailleur afin de choisir le bail adéquat.

Cas numéro 1 : Le propriétaire recherche de la flexibilité pour une location courte durée.

Dans ce cas, il existe deux types de baux à durée déterminée. C’est à dire non renouvelables, qui permettront au propriétaire de reprendre son logement plus facilement.

Le bail mobilité : Il se destine aux étudiants ou aux personnes en mobilité professionnelle. Une particularité est toutefois à soulever : le logement doit être loué meublé. La durée du bail mobilité peut aller de un à dix mois. En revanche, la loi interdit formellement au propriétaire de demander un dépôt de garantie.

Le bail étudiant : ce type de bail est établi pour une durée de neuf mois. Hormis la durée du bail, les règles à respecter sont les mêmes que celles encadrant les baux meublés traditionnels. En d’autres termes, le bailleur peut demander jusqu’à deux mois de loyer de caution tandis que le locataire devra respecter un préavis de départ d’une durée de mois.

Cas numéro 2 : Le propriétaire souhaite louer son appartement durant la période estivale.

Il est tout à fait possible de proposer sa résidence principale en location saisonnière. Toutefois, il est essentiel de vérifier de prime abord la réglementation de la commune sur laquelle le bien est situé. En effet, certaines villes peuvent exiger d’obtenir une autorisation ou un enregistrement préalable. Et si le logement se situe dans une copropriété? Alors le règlement de copropriété peut interdire ou tout du moins restreindre ladite location saisonnière. Enfin, si le bien demeure la résidence principale du bailleur, la durée du bail ne pourra excéder 120 jours.

Cas numéro 3 : Le propriétaire souhaite mettre un logement vide ou meublé à disposition.

Plus classiquement, le propriétaire souhaite proposer à la location un logement vacant. Si le logement est vide, la durée du bail sera en principe de trois ans. Tandis que si le bien est meublé, la durée de ce dernier sera de un an. Il s’agit donc de ce qu’on appelle une location longue durée. En effet, le propriétaire ne pourra en principe reprendre possession de son bien qu’à la fin de la période de location encours. Et uniquement s’il a préalablement délivré un congé en bonne et due forme à son locataire. A tout principe, existe une exception. La loi précise qu’un bailleur peut proposer un bien vide pour une durée plus courte que trois ans en cas d’évènements professionnel ou familial. Mais le bail doit clairement les indiquer. Par exemple, cela peut se produire si le propriétaire souhaite habiter lui même le logement à la suite de son départ en retraite. Quoi qu’il en soit, la durée de pourra jamais être inférieure à un an.

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