La société AZ Globale Formation, SAS au capital de 5.000 euros dont le siège social est sis 2 grande rue, 63440 Saint-Pardoux, RCS Clermont-Ferrand : 922 632 302 00019
Adresse du site Web : https://azformationimmobilier.com/
Téléphone : 06.60.88.14.24.
Directeur de la publication : Kévin MARTIN – Directeur général
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation quelque soit le format, présentiel, distanciel, inter ou intra entreprise, de AZ Globale formation.
Définitions :
Client : celui ou celle qui achète la prestation
Apprenant : celui ou celle qui suit la formation
Passer commande pour un ou plusieurs services de formation proposés par AZ Globale formation, ainsi que de sélectionner et valider un mode de paiement lors du processus d’achat, implique la prise de connaissance préalable des présentes conditions générales et entraine l’acceptation pleine, entière et irrévocable de celles-ci par l’apprenant.
Par voie de conséquence, l’apprenant reconnait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dès lors qu’il effectue sa commande en ligne. De plus, aucune acceptation particulière ne peut se prévaloir sur ces conditions générales de vente sauf acceptation formelle et écrite de AZ Globale formation laquelle se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment et sans préavis.
Le fait de cliquer sur « Acheter » et « J’accepte les CGV » suffit pour que l’apprenant reconnaisse accepter sans réserve les termes de sa commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Il certifie également disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager en vertu de ces conditions.
Pour tout achat effectué par un autre moyen, les présentes CGV seront envoyées par mail à l’apprenant et/ou au signataire de la convention de formation.
Conformément aux obligations applicables aux dispensateurs de formation professionnelle, notamment pour les formations ouvertes et à distance, AZ Globale Formation établit les documents légaux obligatoires suivants :
En cas de demande prise en charge de la formation il sera fourni à l’apprenant :
• une convention de formation,
Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet géré par AZ Globale Formation. Sur simple demande, une grille tarifaire sera envoyée par mail.
AZ Globale Formation se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
Pour s’inscrire en tant qu’apprenant en e-learning, il est nécessaire de créer un compte en remplissant le formulaire en ligne ou d’exprimer cette demande après un échange téléphonique et/ou par email. La facture est émise une fois le paiement intégral de la formation effectué et adressée à l’établissement payeur. Toute formation entamée est due en totalité.
Les modes de règlement disponibles, impliquant un accès immédiat à la formation et la renonciation au délai de rétractation, sont les suivants :
• Règlement par carte bancaire sur le site sécurisé STRIPE
AZ Globale Formation se réserve le droit d’annuler toute commande d’un apprenant avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• Cas particulier de la demande de prise en charge
Si l’apprenant peut bénéficier d’une prise en charge par un organisme de prise en charge de type OPCO, Kairos, ou autre, il devra se conformer à la procédure propre à l’organisme concerné et les conditions générales d’utilisation ou de vente concernée.
• Paiement par chèque
Le client envoi son chèque, à l’ordre de AZ Globale Formation dont l’adresse est : 2 grande rue – 63440 Saint Pardoux, dès réception et crédit sur le compte bancaire AZ Globale Formation, l’accès sera ouvert, la formation sous quelque format qu’il soit pourra débuter.
« Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards, au taux annuel légal en vigueur, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. ». Le paiement intervient à réception de la facture.
• Paiement par virement
Le client effectue le virement du montant total du coût de la formation choisie selon les informations bancaires contenues sur le RIB qu’AZ Globale formation lui transmettra par mail sur simple demande . Dès réception du virement, sur le compte bancaire AZ Globale Formation, le client recevra mot de passe et identifiant de connexion par mail. La formation e-learning pourra alors débutée.
Si le client paye pour une tierce personne la formation, le client devra fournir une liste avec NOM / PRENOM / EMAIL / FORMATION CHOISIE pour qu’ AZ Globale Formation puisse ouvrir un compte individuel.
« Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards, au taux annuel légal en vigueur, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. ».
Le paiement intervient à réception de la facture.
L’accès à la plateforme e-learning d’AZ Globale formation est garanti en continu, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance ou tout autre évènement échappant au contrôle de d’AZ Globale formation.
L’impossibilité d’utiliser la formation achetée (notamment incompatibilité avec le matériel de l’apprenant) ne peut donner lieu à un remboursement ou à l’annulation de l’achat.
En cas de difficulté d’accès au site e-learning, une assistance technique est disponible par mail à : direction.azglobaleformation@gmail.com, téléphone au 0658779834 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
IMPORTANT
L’apprenant s’engage à respecter les durées légales de formation, à savoir un maximum de 10 heures de connexion par jour et 48 heures sur une même semaine. Il doit suivre le parcours pédagogique dans son intégralité, valider les QCM intermédiaires et finaux avec un minimum de 80% de réussite (selon les termes et conditions contenus dans chaque programme de formation fourni) pour obtenir son attestation de réussite.
Pour rappel, l’accès à la plateforme de e-learning est fourni par l’envoi par mail d’un identifiant et d’un mot de passe permettant à l’apprenant de se connecter à son espace personnel. Ces derniers sont strictement personnel et l’apprenant s’engage à ne pas les divulguer et à être le seul à s’y connecter pour suivre la formation choisie.
En cas de prise en charge financière de la formation, l’apprenant s’engage à respecter la durée prévue dans la convention de formation.
L’apprenant est informé qu’il est nécessaire d’avoir les moyens techniques nécessaires pour accéder au site du e-learning ou suivre la formation en visioconférence. C’est pourquoi, il est indispensable de disposer d’une connexion Internet haut débit, d’un équipement comportant notamment un ordinateur, d’un téléphone ou de tout autre équipement informatique équipé d’une sortie audio, d’un clavier et d’une webcam.
L’apprenant qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Notamment l’apprenant reconnaît :
• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous
sa propre responsabilité,
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site. En conséquence, AZ Globale Formation n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.
Les enregistrements effectués sur le site constituent une preuve valable entre les parties contractantes. Ainsi, l’apprenant accepte que ces enregistrements ont la même valeur juridique qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des formateurs. AZ Globale Formation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces formations.
En accédant au site AZ Globale Formation accorde à l’apprenant qui l’accepte, une licence d’utilisation strictement personnelle pour l’ouverture et la consultation de la formation. Cette licence est exclusivement réservée à l’apprenant disposant des identifiants de connexion. L’apprenant ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du présent site internet ni sur aucun support d’aucune sorte que AZ globale formation serait amené à mettre à disposition de l’apprenant. Ce dernier ne peut donc ni les transmettre à quiconque, ni les reproduire ou ni les rediffuser d’aucune manière. L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.
Le fait par AZ Globale Formation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.
Dans le délai de quatorze jours à compter de la signature du contrat, l’apprenant peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception en envoyant le formulaire suivant, complété sur papier libre, à AZ Globale formation :
MODELE
À l’attention de AZ Globale formation, 2 grande rue, 63440 Saint Pardoux
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci- dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………….
(*) Rayez la mention inutile.
• Le Consommateur renvoie, au plus tard 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante :
AZ Globale formation, 2 grande rue, 63440 Saint Pardoux
• L’organisme de formation remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
L’ensemble des informations concernant la protection des données personnelles est consultable à cette adresse : https://azformationimmobilier.com/charte-rgpd/?frame-nonce=eba97a7ee8
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, l’apprenant s’adressera en priorité à AZ Globale Formation pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal compétent.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AZ Globale Formation.
Un médiateur est à disposition à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION 222 chemin de la bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST | Tél : 04 82 53 93 06 | E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Le client devra au préalable notifier sa réclamation par courrier à AZ Globale Formation – 2 grande rue, 63440 Saint Pardoux ou par email : direction.azglobaleformation@gmail.com.
Modèle de formulaire de rétractation à envoyer à AZ Globale Formation – 2 grande rue, 63440 Saint Pardoux par LRAR :
« Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification
du présent formulaire sur papier) : »
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Un référent chargé du handicap est désigné en la personne de Monsieur Kévin Martin, il est joignable sur le mail suivant : kevin.azgloableformation@gmail.com
CGV AZ Globale Formation – version à jour du 30/01/2025
Sur 100 personnes formées :
78% de réussite
La note moyenne pour nos formations :
Notre certificat QUALIOPI disponible ci-dessous :
Référent handicap : Kevin MARTIN, contacter.
Référent handicap : Kevin MARTIN
Sur 100 personnes formées : 78% de réussite
Notre certificat QUALIOPI disponible ci-dessous :
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