en immobiliers, et droits des entreprises
Comme chacun sait, l’employeur a la responsabilité d’évaluer les risques professionnels pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Depuis 2001, cette évaluation est consignée dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
La pandémie de Covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés. Nos modes de vie ont donc été impacté et en particulier de notre façon de travailler. Nombreux sont les agents
Les agents immobiliers sont aux abois! Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé son intention de réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il souhaite en assouplir ses critères, notamment pour les
Le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils inférieurs à 5.000 euors depuis 2023. Très concrètement, l’assignation au Tribunal
L’inspection du travail en France joue un rôle crucial dans la préservation des droits des travailleurs et dans le maintien d’un environnement professionnel sain. Pour assurer une conformité optimale avec la législation du travail, les
La location-gérance est un arrangement commercial où un propriétaire confie la gestion de son entreprise à un locataire-gérant moyennant une redevance. Elle a l’avantage d’offrir une flexibilité précieuse. Dans cet article, nous explorons les diverses
