DUERP : une obligation légale et un levier de prévention à ne pas négliger 

Tout employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels inhérents à son entreprise et d’en retranscrire les résultats dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation s’impose dès l’embauche du premier salarié.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP recense l’ensemble des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, et constitue le socle de la démarche de prévention de l’entreprise.

Il doit être :

• rédigé dès l’arrivée du premier salarié ;
• mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• révisé à chaque modification importante des conditions de travail ou lors de l’apparition d’un nouveau risque.

Quelles obligations pour l’employeur ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l’évaluation des risques doit déboucher sur la définition d’actions de prévention et de protection des salariés, consignées dans le DUERP.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : l’employeur doit élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), détaillant les mesures, les moyens et les indicateurs de suivi.

Quels risques en cas de manquement ?

L’absence de DUERP ou sa non-mise à jour expose l’employeur à :

• une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
• un risque de délit d’entrave si le CSE n’y a pas accès ;
• une mise en cause aggravée en cas d’accident du travail, notamment au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

En d’autres termes, ne pas être à jour de son DUERP, c’est fragiliser à la fois ses salariés et son entreprise.

Un outil à forte valeur ajoutée

Au-delà de l’obligation légale, le DUERP doit être envisagé comme un véritable levier de management et de prévention. Il permet d’anticiper les risques, d’améliorer les conditions de travail et, in fine, de renforcer la performance globale de l’entreprise.

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