DTG, PPT : Quels sont ces nouveaux diagnostics nécessaires en copropriété ? 

Avez vous entendu parler des nouveaux diagnostics concernant les copropriétés?

En matière d’entretien et de rénovation, les copropriétés doivent se conformer à certaines obligations légales, notamment en réalisant le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans certains cas. Faisons un petit tour d’horizon pour plus de clarté.

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG évalue l’état global d’un immeuble en copropriété et identifie les travaux nécessaires. Ses conclusions doivent être présentées lors de la première assemblée générale des copropriétaires après sa réalisation ou mise à jour, et communiquées aux futurs acquéreurs de lots pour garantir la transparence de l’état de l’immeuble.

Quelles sont les copropriétés concernées :

Le DTG est obligatoire pour :

– les immeubles de plus de 10 ans en mise en copropriété.

– les immeubles présentant des désordres constatés par l’administration.

– l’assemblée générale peut aussi voter la réalisation d’un DTG à la majorité simple.

Si le DTG ne montre pas de travaux nécessaires dans les dix ans, la copropriété est dispensée de faire un PPT.

Qui peut réaliser un  DTG :

Le DTG doit être réalisé par un professionnel compétent (architecte ou bureau d’études) qui garantit impartialité et indépendance, et qui possède une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Que doit contenir le DTG :

Le diagnostic inclut :

– l’analyse de l’état des parties communes et équipements collectifs.

– l’évaluation de la performance énergétique.

– l’évaluation de l’état technique par rapport aux obligations légales de construction.

– l’estimation des travaux nécessaires pour la conservation, sécurité et économies d’énergie sur dix ans.

Notons tout de même que les autorités peuvent exiger la production du DTG à tout moment. En cas de non-respect, elles peuvent imposer la réalisation d’office du DTG aux frais du syndicat des copropriétaires.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le PPT est un document qui planifie les travaux sur dix ans pour assurer la préservation et l’entretien du bâtiment. Il s’applique spécifiquement aux copropriétés de plus de 15 ans et doit être mis à jour tous les dix ans.

Quelles sont les copropriétés concernées ?

Le PPT est obligatoire pour les syndicats des copropriétaires après 15 ans suivant la réception de l’immeuble et ne concerne que les bâtiments à destination d’habitation.

– Depuis le 1er janvier 2023 : le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots, qu’il s’agisse de logements, de commerces ou de bureaux.

• À partir du 1er janvier 2024 : il s’adresse aux copropriétés qui comptent entre 51 et 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2025 : l deviendra obligatoire pour les copropriétés de 50 lots maximum, sauf dispense résultant du Diagnostic Technique Global (DTG).

Le PPT doit être réalisé par un professionnel compétent et assuré, garantissant impartialité et indépendance, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Que doit contenir le PPT ?

Le projet de PPT inclut :

– Liste des travaux nécessaires pour la préservation, sécurité et efficacité énergétique du bâtiment.

– Estimation de la performance énergétique après travaux.

– Évaluation des coûts et ordre de priorité.

– Proposition d’échéancier pour les travaux sur dix ans.

Le DPE et le DTG sont souvent inclus dans le dossier. Le PPT est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires. Son adoption nécessite une majorité absolue. En cas de non-adoption, la question est réinscrite à l’ordre du jour des assemblées ultérieures.

Le PPT doit être réactualisé tous les dix ans. Les collectivités locales peuvent demander la transmission du PPT pour vérification. En cas de non-transmission, le maire ou le préfet peuvent imposer la réalisation du PPT aux frais du syndicat.

Existe-t-il des aides ? 

Les travaux prévus par le DTG ou le PPT peuvent être partiellement financés par le fonds de travaux, alimenté annuellement par les copropriétaires. D’autres aides incluent :

– MaPrimeRénov’ Copropriété : jusqu’à 30% des travaux pour un gain énergétique de 35% minimum, ou jusqu’à 45% pour un gain de 50%.

– Bonus “sortie de passoire” : 500 € par logement pour sortir des classements F ou G.

– Bonus “bâtiment basse consommation” : 500 € par logement pour atteindre les classements A ou B.

– Autres aides : éco-prêt à taux zéro collectif, TVA à 5,5%, primes CCE des fournisseurs d’énergie, aides de l’Anah et des collectivités locales.

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