Dépôt dématérialisé du DUERP : une obligation légale en suspens

Comme chacun sait, l’employeur a la responsabilité d’évaluer les risques professionnels pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Depuis 2001, cette évaluation est consignée dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels que l’on retrouve souvent sous le sigle DUERP. Ce document est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et doit être accessible pendant au moins 40 ans.

Pour renforcer la traçabilité des expositions aux risques, la loi Santé au travail a instauré l’obligation de déposer le DUERP sur un portail numérique national. Ce projet devait entrer en vigueur le 1er juillet 2023 pour les grandes entreprises, et un an plus tard pour les plus petites. Cependant, ce portail n’a toujours pas vu le jour.

Des difficultés techniques et une remise en question

Le 30 novembre 2023, le ministère du Travail a révélé que la mise en œuvre du portail soulevait des difficultés techniques importantes. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d’explorer les solutions possibles. Pour autant, son rapport a conclu que le projet présentait plus de risques que de bénéfices et recommandait par conséquent son abandon.

Vers de nouvelles concertations

Face à cette situation, le ministère du Travail a annoncé une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux pour trouver une solution alternative. Le 14 mai 2024, il a été confirmé que des consultations étaient en cours. De plus, des actions concrètes continuaient d’être mises en place pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques.

En attendant une solution définitive, les employeurs doivent continuer à conserver le DUERP sous format papier ou dématérialisé.

Le projet de dépôt dématérialisé du DUERP est en suspens en raison de difficultés techniques et de recommandations défavorables. Des consultations sont en cours pour déterminer la suite à donner. En attendant, les employeurs doivent continuer à gérer leur DUERP de manière traditionnelle.