Le gouvernement annonce un nouveau mode de calcul du DPE pour les petits logements

Les agents immobiliers sont aux abois! Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé son intention de réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il souhaite en assouplir ses critères, notamment pour les petites surfaces. 

Pourquoi une telle décision ? 

En réalité, cette décision fait suite à la constatation de biais dans les calculs du DPE. Les plus touchés sont les logements de moins de 40 mètres carrés. Pour ceux là, la part de la consommation d’eau chaude sanitaire influence excessivement le classement énergétique, sans lien avec le nombre d’occupants réel. Environ 27 % de ces petits logements se trouvent alors injustement étiquetés comme étant des passoires énergétiques. Rappelons qu’il s’agit des logement classés F ou G. Le ministre Christophe Béchu a affirmé « s’être rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (NDLR : taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants » . C’est pourquoi, une consultation a été initiée pour élaborer un arrêté qui corrigera ce biais spécifique touchant les petites surfaces.

Est-ce une bonne chose ?

Cette réforme est accueillie positivement par le marché locatif, qui subit les contrecoups de la crise immobilière depuis quelques mois. Elle devrait permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés d’échapper à la catégorie des passoires énergétiques. Ce qui représente plus de 15 % de ces surfaces recensées.

Il est important de noter que cette correction se fera automatiquement, sans nécessiter d’intervention supplémentaire de la part des diagnostiqueurs. Depuis mi-février, un simulateur est mis à disposition des propriétaires sur le site de l’Ademe pour vérifier leur classe énergétique. Ils peuvent également obtenir une nouvelle attestation en cas de changement.

Cette annonce est saluée par plusieurs fédérations comme Fnaim, Fidi et Sidiane. Selon elles, cette mesure répond à leur demande adressée au gouvernement en avril 2023. Ces dernières apprécient également que cette décision n’implique pas de modifier le moteur de calcul du DPE ni d’exiger une nouvelle intervention des diagnostiqueurs sur les DPE déjà réalisés.

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